B&C : VOTRE SOLUTION POUR DES TEXTILES CONFORMES AUX EXIGENCES «HREDD»

L’acronyme HREDD désigne le devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement (en anglais, Human Rights and Environmental Due Diligence). À travers ce processus, les entreprises évaluent leurs impacts potentiels sur les droits humains et l’environnement et prennent les mesures appropriées dans le but de prévenir, d’atténuer ou de remédier à tout impact négatif. C’est un outil essentiel qui garantit le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises dans le cadre de leurs opérations, de leur chaîne d’approvisionnement et de leur gouvernance.
Ce concept gagne du terrain en Europe à travers diverses initiatives qui reconnaissent l’importance de fixer des obligations aux entreprises en matière de droits humains et d’environnement. On peut citer par exemple les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et l’Initiative pour une gouvernance d’entreprise durable de l’Union européenne.
Les initiatives autour de la thématique HREDD concernent tous les secteurs des économies où elles sont appliquées. Par conséquent, elles ont un impact direct sur les marchés du textile et de l’impression.

C’est avec une grande fierté que nous annonçons la conformité HREDD de B&C grâce à notre processus de vigilance allant de l’exploitation agricole à l’entrepôt !

Un nombre croissant de pays européens disposent déjà d’un cadre juridique HREDD. C’est le cas notamment en France, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Norvège et au Royaume-Uni. D’autres pays, comme la Belgique, la Suisse, l’Autriche et le Danemark, sont en train de mettre en place ce type de législation. De son côté, l’UE a voté en faveur d’une position commune sur les règles qui encadrent la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d’environnement. Tout cela illustre bien l’intérêt croissant accordé à la thématique HREDD en Europe et son importance pour notre entreprise.

FRANCE : Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les entreprises de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés dans le monde à établir un plan de vigilance et à le mettre en œuvre afin d’identifier et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, l’environnement et les situations sociales découlant de leurs activités, de leurs produits ou de leurs services.
PAYS-BAS : Adoptée en 2019, la loi sur le devoir de vigilance relative au travail des enfants (Wet Zorgplicht Kinderarbeid) oblige les entreprises à enquêter sur d’éventuelles pratiques de travail infantile sur leur chaîne d’approvisionnement et à y remédier. Cette loi s’applique aux entreprises qui vendent des biens ou des services sur le marché néerlandais et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 40 millions d’euros.
ALLEMAGNE : Adoptée en janvier 2023, la loi relative au devoir de vigilance sur les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettenzorgfaltsplichtengesetz) oblige les grandes entreprises (plus de 3 000 salariés en Allemagne, et plus de 1 000 salariés à partir de 2024) à prendre des mesures raisonnables pour identifier et gérer les éventuelles violations des droits humains sur leur chaîne d’approvisionnement, y compris celles commises par leurs partenaires commerciaux.
NORVÈGE : Adoptée en juillet 2022, la loi sur la transparence (Transparency Act) a été pensée pour encourager les entreprises à respecter les droits humains fondamentaux et des conditions de travail décentes dans le cadre de la production des biens et des services. Applicable à une grande diversité d’entreprises, elle oblige ces dernières à répondre aux demandes d’informations du grand public concernant les mesures qu’elles prennent pour gérer les impacts négatifs potentiels et avérés sur les droits humains et les conditions de travail décentes. Les entreprises doivent publier leur premier rapport avant le 30 juin 2023.
ROYAUME-UNI : Adoptée en 2015, la loi sur l’esclavage moderne (Human Slavery Act) a été créée pour lutter contre l’esclavage moderne au Royaume-Uni et à l’étranger. Elle oblige les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 36 millions de livres à publier un rapport annuel détaillant les efforts mis en place pour empêcher l’esclavage moderne dans leurs opérations et leur chaîne d’approvisionnement.

En février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (2022/0051 – COD). Cette proposition de directive établit les règles qui encadrent les obligations de vigilance visant à contraindre les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement découlant de leur activité.
Elle obligera les grandes entreprises à inclure la thématique HREDD dans le cadre de leur devoir de vigilance et s’appliquera à toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne, tous secteurs confondus. Cette directive devrait entrer en vigueur en 2024.

La législation prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la loi; elle mettra en place des mécanismes pour l’application des règles.

• Amendes et ordonnances : Les États membres vont désigner une autorité chargée de superviser et d’imposer des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives, y compris des amendes et des ordonnances de conformité.
• Responsabilité civile : Les États membres veilleront à ce que les victimes soient indemnisées en cas de préjudice découlant de tout manquement de l’entreprise aux obligations prévues par les nouvelles propositions.
• Risques de réputation : Bien plus qu’une obligation légale, le devoir de vigilance est une considération morale pour les entreprises qui s’engagent pour des pratiques commerciales responsables. La conformité « HREDD » contribue au développement et au maintien de la confiance entre une entreprise et ses interlocuteurs (salariés, investisseurs, clients, société civile).

Ainsi, les entreprises européennes ont tout à gagner à se mettre en règle en instaurant une procédure HREDD sans attendre pour ne pas s’exposer à de potentiels risques financiers.

Comme la plupart des législations HREDD concernent la totalité de la chaîne d’approvisionnement d’un produit, chaque partie prenante de cette chaîne doit assurer sa propre conformité.
En tant que marque, B&C doit appliquer, preuve à l’appui, le devoir de vigilance sur l’ensemble de son processus de production, de la chaîne d’approvisionnement à l’entrepôt. En tant que grossiste, distributeur, décorateur ou revendeur, vous avez l’obligation d’être en mesure de prouver à vos clients la conformité HREDD des produits et des services que vous proposez.

Pour nous, la conformité HREDD constitue un outil essentiel qui permet aux entreprises d’assurer le respect des droits humains et de prévenir les préjudices dans le cadre de leurs opérations. Et comme l’humain et la planète sont au cœur de la stratégie de développement durable de B&C, nous avons mis en place les procédures nécessaires pour assurer la conformité totale de nos opérations et de notre chaîne d’approvisionnement.

Basées sur les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, nos procédures sont constituées d’un ensemble de politiques d’entreprise, de processus d’évaluation des risques, de stratégie d’atténuation et de mesures correctives que nous appliquons sur la totalité de notre chaîne d’approvisionnement.

En résumé, quand vous achetez une pièce B&C, vous avez la garantie que le devoir de vigilance a été accompli sur la chaîne d’approvisionnement. Mieux encore, vous pouvez le prouver à vos clients. Tous les documents HREDD nécessaires sont à votre disposition dans notre dossier HREDD.